Le Rouillacais – Communauté de Communes

Le soutien aux entreprises

La Communauté de Communes dispose d’un dispositif d’aide locale aux entreprises du Rouillacais qui vise à :

  • Encourager l’entrepreneuriat, l’accueil et la création de nouvelles activités ;
  • Favoriser le maintien et le développement de services marchands de proximité (création, transmission/reprise et modernisation d’entreprises) pour offrir une qualité de vie et les services indispensables à la population locale ;
  • Consolider les petites entreprises (activités commerce, artisanat, services) en favorisant leur développement au service de l’emploi ;
  • Favoriser l’investissement des entreprises pour améliorer leur compétitivité et leur rentabilité ;
  • Inciter les entreprises à innover ;
  • Favoriser la prise en compte du développement durable par les petites entreprises.

 

Ce dispositif s’adresse :

  • Aux entreprises en phase de création, développement ou transmission-reprise, tout porteur de projet, sans condition de statut personnel,
  • Entreprises artisanales, commerciales, de commerce de détail ou de services, activité sédentaire ou non sédentaire, de moins de 10 salariés, inscrites au Répertoire des Métiers (RM) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT (par entreprise et non par établissement),
  • Entreprises en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales.

 

Cette aide se traduit par le versement d’une subvention pouvant aller jusqu’à 5 000€.

 

A SAVOIR. Le territoire est en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ainsi qu’en Zone de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR) qui vous permettront de bénéficier d’exonérations fiscales sous certaines conditions.

 

Vous avez un projet un projet, une question ? N’hésitez pas à nous contacter pour échanger et voir dans quelles mesures nous pouvons vous accompagner.

Contact :

Marion PELRAS

Assistante de direction