Dispositif d'aide à l'entrepreunariat

Dispositif d'aide locale aux entreprises

Suite au conseil communautaire du 18 novembre, et selon la délibération n°185.18.11.2019, le dispositif d'aides finanicières pour les entreprises du Rouillacais rentrera en vigueur dès le 2 janvier 2020.


Ce nouveau dispositif vise à :

  • Encourager l’entrepreneuriat, l’accueil et la création de nouvelles activités

  • Favoriser le maintien et le développement de services marchands de proximité (création, transmission/reprise et modernisation d’entreprises) pour offrir une qualité de vie et les services indispensables à la population locale

  • Consolider les petites entreprises (activités commerce, artisanat, services) en favorisant leur développement au service de l’emploi

  • Favoriser l’investissement des entreprises pour améliorer leur compétitivité et leur rentabilité

  • Inciter les entreprises à innover

Favoriser la prise en compte du développement durable par les petites entreprises.

Ce dispositif s'adresse aux
:

  • Entreprises situées sur le territoire de la Communauté de Communes du Rouillacais,

  • Entreprises artisanales, commerciales, de commerce de détail ou de services, activité sédentaire ou non sédentaire, de moins de 10 salariés, inscrites au Répertoire des Métiers (RM) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT (par entreprise et non par établissement),

  • Entreprises en phase de création, développement ou transmission-reprise, tout porteur de projet, sans condition de statut personnel,

  • Entreprises en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales.


Les investissements éligibles et prétendant à subvention ne doivent pas avoir subi de commencement d’exécution avant le dépôt du dossier (absence de devis signé, d’acompte versé, de commande validée…).

Le projet de l’entreprise doit consister en un investissement matériel (acquisition de machines, réalisation de travaux,…).
Les projets doivent viser la création, le maintien, le développement ou la reprise d’entreprise.


Le taux d’intervention maximum est de 25 % du montant HT des dépenses éligibles, soit une subvention plafonnée à 5 000€.

Une bonification de 1000€ peut être accordée si le projet répond à au moins 2 critères :
- attractivité des centres-bourgs,
- environnemental,
- social : emploi, conditions de travail et/ou accueil de la clientèle.


Vous souhaitez faire une demande d'aide financière ?

Téléchargez le dossier ci-joint : règlement, dossier à compléter et lettre d'intention à joindre.

Pour plus de renseignements, contactez Marion PELRAS - chargée de missions, au 05.45.96.99.46 ou par mail : chargeedemission@ccrouillacais.fr




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