Enquête Publique

Déclaration de projet valant mise en comptatibilité du PLU et projet d'implatantation d'une centrale photovoltaïque au sol à Rouillac

Une enquête publique unique est prescrite sur le territoire de la commune de ROUILLAC du vendredi 28 Février 2020 à 9h00 au mardi 31 Mars 2020 à 17h00, afin de recueillir l’avis du public d’une part sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme de la commune de Rouillac (uniquement pour la zone d'implantation de la centrale photovoltaïque) et d’autre part sur le projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol dans cette commune, au lieu-dit « La Roche ».

La superficie globale de la centrale sera d’environ 1,25 ha pour une puissance envisagée d’environ 1,087 MWc.  Le pétitionnaire est la « CPENR de ROUILLAC » dont le siège social est situé au 2, rue du Libre Échange, 31506 TOULOUSE. La communauté de communes du Rouillacais a engagé la procédure de mise en compatibilité du PLU sur la zone d’implantation de la centrale photovoltaïque.

Le public pourra consulter le dossier d’enquête, comprenant le dossier de permis de construire avec une étude d’impact sur l’environnement, l’avis de l’autorité environnementale et la réponse du pétitionnaire ainsi que le dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU et le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint des personnes publiques associées à la communauté de communes du Rouillacais (siège de l’enquête) et à la mairie de ROUILLAC, aux jours et heures habituels d’ouverture au public où il pourra faire part de ses observations.

Le dossier sera également consultable sur le site internet du projet photovoltaïque :

https://www.abo-wind.com/fr/la-societe/a-propos-abo-wind/nos-projets/rouillac.html

Il sera accessible depuis le site internet des services de l’Etat en Charente : www.charente.gouv.fr rubrique    « publications », « consultations du public », « enquêtes publiques et autorisations ».

Pendant toute la durée de l’enquête, un accès gratuit au dossier est ouvert sur un poste informatique mis à la disposition du public dans le hall d’accueil de la Communauté de Communes du Rouillacais aux heures et jours habituels d’ouverture au public.

Les observations et propositions pourront être formulées avant la clôture de l’enquête :

- sur le registre d’enquête publique mis à la disposition du public à la Communauté de Communes du Rouillacais (siège de l’enquête) et en Mairie de Rouillac,

- par mél, à l’adresse électronique dédiée : enquetecpenr@ccrouillacais.fr

- par correspondance à la Communauté de Communes du Rouillacais, 314 Avenue Jean Monnet, 16170 Rouillac, à l’attention de M. Alain TEQUI, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par décision n° 20000002/86 du président du Tribunal Administratif de Poitiers, en veillant à identifier l’objet.

Les informations relatives au projet peuvent être demandées au représentant du maître d’ouvrage, Mme Mira ALBADAWI, société ABO WIND (mél : mira.albadawi@abo-wind.fr, téléphone : 0534319273).

Le commissaire enquêteur, M. Alain TEQUI (Géomètre à la retraite), conduira l'enquête publique et se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations, le :

- Vendredi 28 Février 2020 de 9h00 à 12h00, à la Communauté de Communes du Rouillacais

- Jeudi 12 Mars 2020 de 14h00 à 17h00, à la Mairie de Rouillac

- Mardi 24 mars 2020 de 14h00 à 17h00, à la Mairie de Rouillac

- Mardi 31 mars 2020 de 14h00 à 17h00 à la Communauté de Communes du Rouillacais

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an à la Communauté de Communes du Rouillacais.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

La Préfète de la Charente est compétente pour statuer sur la demande de permis de construire n° PC 01628619R0014 déposée par la CPENR DE ROUILLAC. La Communauté de Communes du Rouillacais se prononce sur l’intérêt général de l’opération par une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU (zone concernée par le projet de centrale photovoltaïque).

Janvier 2020

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