Enquête Publique

Déclaration de projet valant mise en comptatibilité du PLU et projet d'implatantation d'une centrale photovoltaïque au sol à Rouillac

Une enquête publique unique est prescrite sur le territoire de la commune de ROUILLAC afin de recueillir l’avis du public : 

  • d’une part sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme de la commune de Rouillac (uniquement pour la zone d'implantation de la centrale photovoltaïque) et
  • d’autre part sur le projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol dans cette commune, au lieu-dit « La Roche ».

La superficie globale de la centrale sera d’environ 1,25 ha pour une puissance envisagée d’environ 1,087 MWc.

Initialement prescrite du 28 Février 2020 à 9h00 au 31 Mars 2020 à 17h00, l’enquête publique a été suspendue, par arrêté du 23 Mars 2020, dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19.

Par arrêté du 27 Mai 2020, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Rouillacais a ordonné la reprise de l’enquête publique unique du 15 Juin 2020 à 9h00 au 01 Juillet 2020 à 17h00.

Le dossier soumis à enquête publique est consultable sous :

https://www.abo-wind.com/fr/la-societe/a-propos-abo-wind/nos-projets/rouillac.html

Les pièces du dossier soumis à enquête publique sur support papier seront disponibles à la communauté de communes du Rouillacais (siège de l’enquête, 314 Avenue Jean Monnet 16170, Rouillac) pendant  la durée de la reprise de l’enquête publique. Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture habituels et consigner ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre papier.

Le commissaire enquêteur, M. Alain TEQUI (Géomètre à la retraite), conduira l'enquête publique et se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations, le :

- Lundi 15 Juin 2020 de 9h00 à 12h00, à la Communauté de Communes du Rouillacais

- Mercredi 01 Juillet 2020 de 14h00 à 17h00 à la Communauté de Communes du Rouillacais

Les règles de distanciation et les gestes barrière devront impérativement être respectés.

Une permanence téléphonique sera assurée le Mardi 23 Juin 2020 de 14h00 à 16h00 au 05 45 96 83 24.

Les observations et propositions pourront être formulées avant la clôture de l’enquête :

  • par mél, à l’adresse électronique dédiée : enquetecpenr@ccrouillacais.fr
  • sur le registre d’enquête publique papier mis à la disposition du public à la Communauté de Communes du Rouillacais (siège de l’enquête, 314 Avenue Jean Monnet, 16170 Rouillac)
  • par correspondance à la Communauté de Communes du Rouillacais, 314 Avenue Jean Monnet, 16170 Rouillac, à l’attention de M. Alain TEQUI, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par décision n° 20000002/86 du président du Tribunal Administratif de Poitiers, en veillant à identifier l’objet.

Novembre 2020

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