Démarches

Raccordement au réseau de collecte des eaux usées 

Vous disposez d’une boîte de branchement : 

  1. Remplir la demande de raccordement au réseau de collecte des eaux usées en cochant la case « Raccordement à une boîte de branchement existante »

  2. L’usager réalise le branchement de ces eaux usées à la boîte de branchement (ou tabouret), par lui-même ou par l’intermédiaire d’un professionnel ;

  3. Transmet le formulaire de déclaration de raccordement à la Communauté de Communes, afin qu’un agent se déplace pour constater de la conformité de votre raccordement.

Vous ne disposez pas d’une boîte de branchement :

  1. Remplir la demande de raccordement au réseau de collecte des eaux usées en cochant la case « Pose d’une nouvelle boîte de branchement »

  2. La Communauté de Communes fait installer la boîte de branchement par son prestataire.

  3. L’usager réalise le branchement de ces eaux usées à la boîte de branchement, par lui-même ou par l’intermédiaire d’un professionnel.

  4. Transmet le formulaire de déclaration de raccordement à la Communauté de Communes, afin qu’un agent se déplace pour constater de la conformité de votre raccordement.

    La demande de raccordement ainsi que le formulaire de déclaration de raccordement sont disponibles dans la rubrique « Téléchargements ».

Contrôle de branchement dans le cadre d'une vente immobilière

Dans le cadre d’une vente immobilière un contrôle de branchement doit être réalisé. Celui-ci sera l’occasion de vérifier que toutes les eaux usées de l’habitation sont raccordées à l’assainissement collectif à l’exception des eaux pluviales.

La Communauté de Communes du Rouillacais a fait le choix de rendre ce contrôle gratuit pour l’ensemble de ses usagers.

Janvier 2021

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