Tarifs de l'assainissement collectif

L’assainissement collectif est payé par l’usager du service, par l’intermédiaire de la facture d’eau, sur le volume d’eau consommé.
  • Tarif de l’abonnement annuel : 80 € HT
  • Tarif du m3 consommé : 2,02 € HT

Pour les personnes ayant une alimentation en eau autre que le service d’alimentation en eau potable et non équipée d’un dispositif de comptage, le volume d’eau est fixé à 30m3 par personne et par an.

Autres redevances

Participation Forfaitaire à l’Assainissement Collectif (PFAC)

Les propriétaires de constructions nouvelles soumises à l’obligation de raccordement seront assujettis à cette participation :

  • Participation pour un logement : 2000 €
  • Participation dans le cadre d’un lotissement :

o    De 2 à 5 logements : 2000 €

o    De 6 à 10 logements : 1600 €

o    A partir de 11 logements : 1400 €

Cette participation n’est pas soumise à TVA.

Janvier 2021

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