Qu'est-ce qu'un SPANC ?

Depuis 1992, les communes sont compétentes pour contrôler les installations d’ANC. Elles ont créé des services dédiés, les Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC), qui ont pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations.

En résumé le SPANC c’est :

  • Un service obligatoire,
  • Un service de proximité,
  • Un appui technique et réglementaire,
  • Un conseil pour votre assainissement non collectif,   
  • Un règlement du service qui régit ses rôles et missions.

Janvier 2021

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